La réunion annuelle du Comité des Finances Locales (CFL) consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’est tenue, le mardi 2 février 2010.

Pour les Communes et les EPCI, le montant de DGF à répartir s’élève à 23,58 milliards d’euros, en augmentation de 0,98 % par rapport à 2009

Hors abondement exceptionnel destiné au solde de la dotation d’aménagement (DSU, DSR et DNP), la masse globale aurait évolué de + 0,6 %. C’est donc sur cette base qu’ont porté les choix du CFL en matière d’évolution des différentes parts de la dotation forfaitaire.

Le CFL a retenu les évolutions maximales possibles :

-          dotation de base « population » : + 0,45 % ;

-          dotation de base « superficie » : + 0,45 % ;

-          dotation compensation de l’ex part salaires : + 0,30 %.

La loi de finance a fixé l’évolution de la part « garantie » à – 2%.

Globalement, la DGF forfaitaire évolue de – 0,19 % à – 0,48 %, hors effet recensement. Chaque Commune prise individuellement ne sera pas nécessairement concernée par ce taux de variation. L’évolution de sa propre dotation forfaitaire dépendra du poids des différentes composantes qui ont des règles d’évolution spécifiques et de son évolution démographique.

L’évolution est identique pour les deux dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale qui progressent chacune globalement de 6,02 %.

La dotation nationale de péréquation progressera de 1,8 %.

Pour les Communautés de Communes, le CFL a également fixé l’évolution de la valeur moyenne par habitant au maximum possible, soit + 1,92 %.

Les montants individuels de la dotation forfaitaire sont consultables sur le site de la DGCL : http://dgcl.interieur.gouv.fr/dotations/consult/

Vous trouverez ci-joint et sur le site de l’AMF une note relative à l’évolution de la DGF en 2010.