Les communes et les EPCI à fiscalité propre utilisent l’état 1259 pour voter leurs taux et en informer l’administration. C’est un support important dans les relations entre les collectivités et l’administration fiscale.

L’état 1259 qui vous notifie les bases prévisionnelles de fiscalité directe locale est modifié en profondeur en 2010. La Direction Départementale des Finances Publiques (nouvelle dénomination de la Trésorerie Générale) vous a adressé récemment un exemplaire de la nouvelle maquette accompagnée d’une notice explicative.

Ces documents ont été envoyés par mail à toutes les communes informatisées ; les communes non informatisées ont reçu à la suite une édition papier.

Nous vous recommandons de porter attention à l’adresse internet de réception qui, sauf indication contraire de votre part, sera celle où vous sera adressé l’état 1259 définitif. En effet, pour accélérer la mise à disposition des informations fiscales nécessaires à la préparation de votre budget, l’état 1259 vous sera adressé, en priorité, par voie dématérialisée.

Si vous souhaitez modifier cette adresse, vous devez prendre contact au plus vite par mail à l’adresse indiquée dans le message que vous avez reçu.

Contact à la DDFiP : Service fiscalité directe locale – tel 02 31 85 30 15

RAPPEL : La loi de finances pour 2010 a reporté la date limite de vote des budgets et des taux d’imposition des collectivités territoriales au 15 avril 2010.