MARCHES PUBLICS : NOUVEAUX SEUILS

Les nouveaux seuils de recours à la procédure formalisée de passation des marchés publics au 1^er janvier 2010

Marchés publics concernés	Seuils en 2009	Seuils au 1^er janvier 2010
Marchés publics de travaux	5 150 000 euros HT	4 850 000 euros HT
Marchées publics de fournitures et services	206 000 euros HT	193 000 euros HT

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