Vous avez reçu récemment l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 qui définit les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de subventions spécifiques au titre de la DGE pour l’année 2010.

Les 2 types d’opérations finançables par la DGE en 2009 sont reconduits pour l’exercice 2010. Il s’agit :

-          des constructions et travaux scolaires en privilégiant les critères environnementaux,

-          des travaux de voirie.

Les fourchettes de taux sont reconduites pour 2010 :

-          pour les travaux scolaires : 30 à 50 %,

-          pour les travaux de voirie : 20 à 40 % selon la longueur de la voirie communale par habitant.

Il y a également reconduction des plafonds de dépenses subventionnables pour 2010 :

-          1 000 000 euros pour les constructions scolaires,

-          250 000 euros pour les travaux scolaires,

-          250 000 euros pour les travaux de sécurité dans les écoles,

-          500 000 euros pour les travaux de voirie.

Nous attirons votre attention sur quelques points essentiels :

-         les communes peuvent présenter deux dossiers au titre de la programmation 2010 et les groupements de communes, trois dossiers, classés par ordre de priorité ;

-         les demandes de subvention doivent être déposées avant le 19 février 2010 auprès de la Sous-Préfecture dont vous relevez ou de la Préfecture pour l’arrondissement de Caen ;

-         veiller à n’inclure dans les demandes de subvention que des dépenses éligibles telles que définies dans l’arrêté préfectoral, en particulier pour ce qui concerne les travaux de voirie ;

-         les dossiers doivent concerner des projets prêts à démarrer qui présentent toutes les garanties de commencement d’exécution l’année même de l’octroi de la subvention ; 

-         le délai maximal autorisé pour le démarrage des travaux est ramené de 24 à 18 mois ;

-         le dépôt d’un dossier complet donnera lieu à la délivrance d’une attestation de « dossier complet » qui ne préjuge pas une décision d’octroi de subvention, mais autorise la collectivité à démarrer l’opération.

Vous pouvez télécharger le dossier sur le site Internet de la Préfecture, www.calvados.pref.gouv.fr rubrique - mission des préfectures – collectivités locales – finances locales – dotations financières de l’Etat.