Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations des droits du sol et dans la perspective du Grenelle II, Benoîst APPARU, Secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, souhaite mesurer les effets de cette réforme et, le cas échéant, en corriger certains aspects. 

L’Association des Maires de France a élaboré un questionnaire (*) dont l’objectif est de pouvoir transmettre au ministre toutes les remarques qui pourraient permettre une amélioration de ce régime.

Le questionnaire est à retourner dans les plus brefs délais directement à l’Association des Maires de France par :

Mail : cdefontaines@amf.asso.fr

ou Fax : 01 44 18 13 73 à l’attention de Charlotte de Fontaines

ou Courrier : Département Ville Urbanisme de l’AMF, 41 quai d’Orsay, 75343 Paris CEDEX 07

(*)Questionnaire disponible en téléchargement ci dessous.