Ratifiée une première fois en juillet 1997, cette charte a permis par son application, d’améliorer la qualité des prestations des différents intervenants sur le domaine public.

Ce document, à l'usage des décideurs et des maîtres d'oeuvre, présente les règles à appliquer et les conseils à suivre pour la réalisation de travaux en tranchées de qualité.

Les nombreuses évolutions réglementaires et statutaires intervenues depuis ont conduit les partenaires à actualiser cette charte qui a été ratifiée le 3 avril dernier par le Conseil Général du Calvados, l’Union Amicale des maires du Calvados, le SDEC ENERGIE, la Communauté d’agglomération de Caen-la-Mer, la Ville de Caen, le SIGAZ, ERDF et France Télécom.

 Vous pouvez télécharger la charte qualité des travaux en tranchées dans le Calvados sur le lien suivant :