Un an après les élections municipales, nous attirons une nouvelle fois votre attention sur l’obligation qui incombe à tous les maires nouvellement élus en 2008 de procéder à l’établissement d’un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, accompagné d’un récolement.

Ce procès-verbal est le garant de la bonne conservation des actes et documents détenus dans la mairie et atteste du bon accomplissement de la mission qui incombe au maire en sa qualité de responsable de la conservation des archives.

Le procès-verbal doit être établi en trois exemplaires : un exemplaire remis au maire sortant, un exemplaire conservé par le maire entrant, le troisième exemplaire étant adressé au Directeur des Archives Départementales.

Pour plus d’informations :

- Préfecture du Calvados – Bureau de l’Intercommunalité et des Affaires générales

tel 02 31 30 63 30

- Archives du Calvados : Monsieur LEBEURIER – tel 02 31 47 18 50