Un décret du 7 janvier 2009 vient compléter les règles applicables à l’organisation des ventes au déballage, des vide-greniers, brocantes ou braderies qui relèvent de la même réglementation. Les organisateurs et les exposants doivent se conformer aux nouvelles dispositions et la mairie doit veiller à leur respect et au bon déroulement de la manifestation.

Dorénavant les personnes qui désirent organiser une vente au déballage sur le territoire d’une commune doivent en faire la déclaration auprès du maire

- dans les mêmes délais que la demande d’occupation temporaire du domaine public si la vente a lieu sur le domaine public,

- dans les autres cas, dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Les particuliers non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont autorisés à participer aux ventes au déballage dans la limite de deux fois par an pour n’y vendre que des objets personnels et usagés.

Les ventes au déballage autorisées aux particuliers sont contrôlées au moyen du registre qui doit être obligatoirement tenu par l’organisateur et qui doit mentionner, pour cette catégorie de vendeurs, la remise d’une attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Pour plus d’informations :

- Circulaires préfectorales des 19 et 27 janvier 2009 accompagnées d’un modèle de déclaration préalable et d’un modèle de registre (Contact : Préfecture du Calvados – Bureau de l’Administration générale, des Elections et des Associations)

- Note spécifique sur www.amf.asso.fr

Références : décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 ; arrêté du 9 janvier 2009