Ce document, élaboré et régulièrement remis à jour par les services de l’Association des Maires de France, permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.

La dernière mise à jour est disponible en ligne sur le site Internet de l’AMF www.amf.asso.fr. (choisir « Publications » sur le bandeau rouge puis, dans la rubrique « Notes », sur l’arborescence de gauche, choisir « Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale» et enfin « Statut de l’élu »).

Ou disponible en téléchargement sur le lien suivant :