Union Amicale des Maires du Calvados

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
 

 

A l’approche de la période budgétaire 2009, le Préfet a rappelé aux maires et présidents, dans une circulaire du 11 février 2009, les règles importantes à observer lors de l’élaboration des documents budgétaires. Nous vous invitons à vous y reporter pour ce qui concerne principalement :

 

- les règles de quorum au sein des assemblées délibérantes,

- les décisions du Centre communal d’action sociale qui relèvent de son conseil

  d’administration,

- le contrôle budgétaire,

- la présentation des documents budgétaires.

 

Contacts par arrondissement :

Caen : Mme MICHEL (02 31 30 62 95) – Mme COLAS (02 31 30 64 35)

Bayeux : Mr GUILLEMETTE (012 31 51 40 54) – Mme FONTAINE (02 31 51 40 59)

Lisieux : Mr HUSSON (02 31 31 81 92) – Mme RESSENCOURT (02 31 31 81 93)

Vire : Mme GUERIN (02 31 66 37 34)




 
 
 

 

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