Union Amicale des Maires du Calvados
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Dématérialisation des marchés publics

Au 1er octobre 2018, les acheteurs publics (dont les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de santé) vont devoir faire face à de nouvelles obligations pour tous les marchés publics ou concessions supérieurs à 25000 € HT :

  • les procédures de passation devront être entièrement dématérialisées, dans ce cadre, le recours à la signature électronique sera encouragé et simplifié ;
  • les données essentielles du marché devront être publiées par les acheteurs publics, sur leur profil d’acheteur, dans les deux mois de la notification du marché.

 

Corrélativement, les acheteurs publics vont devoir se doter d’un profil d’acheteur, c’est à dire d’une plateforme d’échange dématérialisé accessible via internet. Ces mesures répondent à des objectifs de renforcement de la transparence et de simplification des procédures afin de faciliter l’accès à la commande publique d’un plus grand nombre d’opérateurs économiques, dont les PME.

 

Dans ce contexte, la DGFiP met à leur disposition le « PES Marché », c’est-à-dire un nouveau type de flux qui leur permettra de remplir l’ensemble de leurs obligations réglementaires.

 

Contact :

Monsieur David MERCERON

Administrateur des Finances Publiques

Directeur du Pôle Gestion publique

Tél : 02 31 38 32 90

Mél : david.merceron@dgfip.finances.gouv.fr

 

Toutes les informations disponibles en la matière sont consultables sur le site de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique.