Communes nouvelles – Apports loi Gatel
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er août dernier. ...
Article publié le jeudi 19 septembre 2019
