Union Amicale des Maires du Calvados
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Communes nouvelles – Apports loi Gatel

La loi n° 2019-809 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er août dernier. Cette loi vise à conforter et à faciliter la création de communes nouvelles en proposant plusieurs adaptations de la loi dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement pendant la période transitoire et de leur organisation avec l’intercommunalité tendant à coller aux diverses réalités des territoires.

 

 

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