Union Amicale des Maires du Calvados
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TOUTE L'ACTUALITE
 
UAMC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2010 DE L’UAMC
Comme nous vous l’avons déjà annoncé, l’Assemblée Générale annuelle de l’Union Amicale des Maires du Calvados [...]
UAMC MODERNISATION DES AIDES DU DÉPARTEMENT AUX TERRITOIRES
Depuis plusieurs années, dans un souci d’aménagement et de solidarité entre les territoires, le Conseil Général du Calvados accom [...]
UAMC CONCILIER L’EAU, LES MILIEUX AQUATIQUES ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : LE RÔLE DES S.A.G.E
Ø      Un document cadre pour l’aménagement du territoire En application des articles L 212-3, R 212-46 et R 212-47 du Code [...]
UAMC EUROPE : « 1 Région, 1 Trimestre »
De 2010 à 2014, le Bureau d’Information du Parlement européen pour la France approfondit son action de sensibilisation à l’Europe au moye [...]
DATES À RETENIR
    ·        Congrès de l’Association des Maire [...]
PUBLICATION SIGNALÉE
Le 4 Août 2010, le Préfet du Calvados, sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados, a publié [...]
SOLIDARITÉ FACE AUX INONDATIONS DANS LE VAR
Jean-Pierre VERAN, maire de Cotignac et Président de l’Association des Maires du Var, s’adresse par l’intermédiaire de l’Association [...]
UAMC EAU : DÉCLARATION ET CONTRÔLE DES PUITS, FORAGES ET EAUX PLUVIALES
La Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006 avait pour objectif d’organiser le contrôle des installations domestiques aliment& [...]
ENTRETIEN RÉGULIER DES COURS D’EAU NON DOMANIAUX POUR 2010
Par arrêté du 18 Mai 2010, le Préfet de la Région Basse-Normandie rappelle le caractère indispensable des travaux d’entretien r&ea [...]
« COUP DE COEUR DES MAIRIES DE FRANCE 2010 »
Entre 2009 et 2010, la Fondation Réseau de Transport d’Électricité a soutenu 37 projets de proximité contribuant au maintien de la vital [...]
PUBLICATION SIGNALÉE : MISE À JOUR DU MODÈLE DE RÈGLEMENT INTERIEUR
Une nouvelle version du modèle de règlement des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI, établi par l'Association des Maire [...]
TABLE RONDE 23 JUIN 2010 : RÉFORME DE LA TP
Dans le cadre de sa mission auprès de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans l’accompagnement de l’appl [...]
UAMC QUADS ET MOTOS SUR LES VOIES PUBLIQUES ET LES CHEMINS RURAUX
En France, seuls les modèles de quads homologués par le Service des mines et immatriculés peuvent être utilisés sur la voie publique. Co [...]
UAMC TITRES D’IDENTITÉ : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES
Face aux nombreux problèmes posés par l’obtention et le renouvellement des titres d’identité et de voyage - cartes nationales d’ide [...]
INDEMNISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES PRIVÉS D’EMPLOI
En application de l’article L. 351-12 du Code du travail, les collectivités assument elles mêmes, selon le système dit de l’auto-assurance [...]
SEMAINE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La semaine nationale de la sécurité routière et de la mobilité se déroulera cette année du 16 au 22 septembre 2010. Le thè [...]
LA DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DANS LES REVENUS 2009
Vous allez recevoir votre déclaration préremplie des revenus 2009. S’agissant des indemnités de fonction, le régime d’imposition [...]
PALMARÈS DÉPARTEMENTAL D’ARCHITECTURE ET D’AMÉNAGEMENT 2010
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), [...]
MONUMENTS HISTORIQUES : CONDITIONS D’ASSITANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DE L’ÉTAT
Le décret du 22 juin 2009 précise les conditions dans lesquelles les propriétaires et affectataires de monuments classés ou inscrits peuvent b [...]
UAMC LE « 1% ARTISTIQUE » DANS LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Créé en 1951, le « 1% artistique » est un dispositif qui consiste à consacrer un financement représentant un pour cent d [...]
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
S’agissant de la réforme des collectivités territoriales, un site dédié est mis à disposition à l’adresse suivante&n [...]
PUBLICATION SIGNALÉE : Chiens dangereux
Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de pr [...]
COMMUNES SINISTRÉES PAR LA TEMPÊTE XYNTHIA
Les communes qui souhaitent exprimer leur solidarité aux communes les plus durement touchées, peuvent prendre contact, directement, avec les associations d& [...]
RETOUR sur l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 9 novembre 2009
Un numéro spécial du Recueil des Actes Administratifs consacré aux travaux de l’Assemblée Générale de l’Union Amical [...]
UAMC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
L’Union Amicale des Maires du Calvados avait rappelé dans son voeu le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage su [...]
DOCUMENTS D’URBANISME : Les « porter à connaissance »
Dans leur réponse au vœu, les services de l’Etat ont reconnu la difficulté de transmettre rapidement les « porter à connaissan [...]
ESPACE « e-ressources secrétaire de mairie »
Un espace « e-ressources » plus spécialement déstiné aux secrétaires de mairie des communes et intercommunalit&eacu [...]
PUBLICATION SIGNALÉE : Écoles privées
Une note de l’Association des Maires de France en date du 22 mars 2010 explique les modalités d’application de la Loi « Carle » d [...]
UAMC LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT)
La Loi du 5 mars 2007 organise le passage à la Télé Tout Numérique sous l’impulsion de la Commission et du Conseil Européens qui [...]
UAMC « MANGER MALIN, ÇA S’APPREND AVEC VINZ ET LOU »
Dans le prolongement de l’opération « Un fruit pour la récré » qui vise à pallier l’insuffisante consommatio [...]
COMMANDE PUBLIQUE : le Conseil d’État annule le seuil de 20 000 euros au 1er mai 2010
Par décision du 10 février 2010, le Conseil d’État a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 du 19 d& [...]
UAMC SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : 1er au 7 avril 2010
Organisée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, la 8ème édition de la Semain [...]
URBANISME : Participation pour voiries et réseaux (PVR)
Dans sa décision du 22 janvier 2010, relative au certificat d’urbanisme (CU) et à la PVR, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt [...]
DOCUMENT SIGNALÉ : Le statut de l’élu local
Ce document, élaboré et régulièrement remis à jour par les services de l’Association des Maires de France, permet, en 60 pages, d [...]
Révision des listes électorales politiques et des listes complémentaires pour l’année 2010
La préfecture du Calvados, en raison des prochaines élections régionales et des délais très courts pour préparer le prochain scr [...]
UAMC DONS POUR HAÏTI
Réuni le 25 janvier 2010, le Conseil d’Administration de l'Union Amicale des Maires a exprimé son entière solidarité au peuple ha&iu [...]
COMITE DES FINANCES LOCALES : REPARTITION DES DOTATION DE L’ETAT
La réunion annuelle du Comité des Finances Locales (CFL) consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de foncti [...]
BUDGETS 2010 : L’ÉTAT 1259 EST MODIFIÉ
Les communes et les EPCI à fiscalité propre utilisent l’état 1259 pour voter leurs taux et en informer l’administration. C’est un s [...]
LEGISLATION FUNERAIRE
Une circulaire du 14 décembre 2009 précise la mise en œuvre de la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législati [...]
UAMC SECURITE ROUTIERE : OPERATION « 1000 JEUNES CONDUCTEURS »
Le groupement de Gendarmerie du Calvados a pris l’initiative d’organiser des stages de conduite en situation d’urgence, courant 2010, pour les titulaire [...]
MARCHES PUBLICS : NOUVEAUX SEUILS
Les nouveaux seuils de recours à la procédure formalisée de passation  des marchés publics au 1er janvier 2010   [...]
MARCHES PUBLICS : DEMATERIALISATION
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : Les dispositions applicables au 1er janvier 2010     L [...]
UAMC DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT
Date limite de dépôt des dossiers : 19 FÉVRIER 2010   Vous avez reçu récemment l’arrêté préf [...]
PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION DE SECURITE ROUTIERE (PDASR) POUR 2010
Date limite de demande : 18 février 2010   Le PDASR 2010 est actuellement en préparation. Les collectivités locales qui prévoient [...]
UAMC FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA
En 2009, près de 19 500 collectivités locales, dont 377 dans le Calvados, ont signé une convention leur permettant de bénéficier [...]
UAMC CHIENS DANGEREUX (Suite du FLASH N°11 de Décembre 2009 sur les chiens dangereux)
Suite à la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux, le décre [...]
PUBLICATION SIGNALEE
A l’occasion du Salon des Maires 2009, le ministère du Développement durable a mis à la disposition de tous les maires un mémento sur le [...]
RETOUR SUR L'ASSEMBLEE GENERALE (SUITE DES DISCOURS)
Avec plus de 550 personnes présentes au Centre de Congrès de Caen le 9 novembre dernier, l’édition 2009 de notre Assemblée Gén&ea [...]
RETOUR SUR L’ASSEMBLEE GENERALE 2009 :
      Avec plus de 550 personnes présentes au Centre de Congrès de Caen le 9 novembre dernier, l’édition 2009 de notre Assemb [...]
FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES
La proposition de loi du Sénateur Jean-Claude CARLE sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autr [...]
REVISION DES LISTES ELECTORALES
Vous avez reçu une circulaire préfectorale relative à la révision des listes électorales pour l’année 2010. L’artic [...]
UAMC LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
La législation concernant les chiens dangereux a connu plusieurs évolutions successives. Jusqu’à présent la seule obligation pour les pr [...]
QUESTIONNAIRE RELATIF A LA REFORME DU CODE DE L’URBANISME
        Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations des droits du sol et dans la perspective du [...]
ANNUAIRE DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU CALVADOS
  L’annuaire des Maires et des Présidents de Communautés du Calvados a été distribué dans toutes les Communes et Communau [...]
UAMC Assemblée Générale 2009
Répondant à la sollicitation du Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados,  Gérard LARCHER, Président du Sé [...]
Bilan d’étape de la Convention d’application du droit des sols
Dans le cadre de la réforme du code de l'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, l'Union Amicale des Maires du Calvados avait négocié [...]
L’érosion des sols : Enjeux et nouvelles connaissances autour d’un phénomène préoccupant
Dans le cadre de sa charte pour l’environnement adoptée en 2001 et face à la gravité de certains phénomènes de ruissellement, de [...]
HANDICAP : des dispositions obligatoires arrivent à échéance très prochainement
La Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées i [...]
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Dans son courriel d’actualité du 6 avril dernier, le service instructeur de la DDEA rappelle que les collectivités en charge de l’urbanisme ne p [...]
Le financement des raccordements aux réseaux électriques
Le nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux électriques est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.   L’Association des [...]
UAMC SIGNATURE DE LA CHARTE QUALITE DES TRAVAUX EN TRANCHEES
      Ratifiée une première fois en juillet 1997, cette charte a permis par son application, d’améliorer la qualité de [...]
RECOLEMENT DES ARCHIVES
Un an après les élections municipales, nous attirons une nouvelle fois votre attention sur l’obligation qui incombe à tous les maires nouvellem [...]
VENTES AU DEBALLAGE
Un décret du 7 janvier 2009 vient compléter les règles applicables à l’organisation des ventes au déballage, des vide-greniers, b [...]
CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE DANS LES COMMUNES SANS DOCUMENT D’URBANISME
    Dans les communes sans document d’urbanisme, PLU, POS ou carte communale, le code de l’urbanisme limite la constructibilité aux seules [...]
 

 

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