Actualités publiées au mois de avril 2019

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FLASH UAMC n°4 – Avril 2019

lundi 29 avril 2019 Pour consulter le FLASH n°4 d'avril 2019 de l'UAMC, cliquer . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Au fil de l’eau… Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées

lundi 29 avril 2019   Lorsque les milieux aquatiques sont fragilisés, la biodiversité est directement touchée. De nombreuses actions, portant sur le paysage comme sur la qualité de l’eau, permettent de préserver les espèces menacées. Lire la suite de l'article (Accès réservé aux adhérents de l'UAMC)  
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

lundi 29 avril 2019 Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, c’est donc le moment de remplir sa d...
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Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

lundi 29 avril 2019 Une note d'information du 9 janvier 2019, rendue publique le 28 mars 2019, présente les nouveaux barèmes indemnitaires des élus locaux. Ils font suite à l'application, à compter du 1er janvier 2019, du nouvel indice terminal de la fonction publique (indice brut 1027).   Lire la suite de l'article. (accès réservé aux adhérents d...
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Recomposition des organes délibérants des conseils communautaires avant le 31 août 2019

lundi 29 avril 2019 Une instruction récapitulant toutes les règles relatives à la recomposition des organes délibérants des EPCI a été publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).   Lire la suite de l’article. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles

lundi 29 avril 2019   Les directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissement. Ils assurent cependant le suivi de nombreux dossiers et ont un rôle primordial de lien entre l’école et les familles mais aussi avec les élus. Ils sont amenés à travailler avec les collectivités sur de nombreux aspects du fonctionnement des écoles.   Lire ...
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L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris

mercredi 17 avril 2019 L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été éteint dans la nuit grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de...
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Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires

mercredi 10 avril 2019        (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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vote-des-budgets-primitifs-locaux-report-au-18-avril-2019

Vote des budgets primitifs locaux : Report au 18 avril 2019

mercredi 10 avril 2019 Les montants relatifs à la DGF 2019 ont été mis en ligne par le ministère de l’Intérieur sur le site internet de la DGCL.   En vertu des articles L. 1612-2 et D. 1612-1 du CGCT et de l’article 1639 A du CGI, les collectivités concernées disposent de 15 jours à compter de la communication des informations nécessaires pour arr...
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ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF

mercredi 10 avril 2019 "La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge,une compétence facultative pour le bloc communal. Considérant que l’accueil des jeunes enfants doit pouvoir répondre à des impératifs de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, les élus locaux sont attac...
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Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

mercredi 10 avril 2019 "Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à ...
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