Actualités publiées au mois de février 2019

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Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants

samedi 16 février 2019 L’article 4 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le régime d’imposition des indemnités de fonction qui prévalait avant 2017, pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants.   Voir la suite de l’article en cliquant . (accès réservé aux adhérents de l’UAMC)
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Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes

samedi 16 février 2019 Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la matière. Voir la suite de l'article en cliquant . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Création de l’association « Femmes élues du Calvados »

samedi 16 février 2019 Création de l’association « Femmes élues du Calvados » L’association « Femmes élues du Calvados » a été créée fin décembre 2018 et vise à rassembler les élues autour de considérations communes.   Afin de mener un travail concernant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités et instituti...
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Campagne de prévention contre les intoxications au monoxyde de carbone

samedi 16 février 2019   La campagne nationale d’information 2018-2019 sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone a été lancée.   Inodore, incolore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz difficile à détecter. La préfecture du Calvados et l’ARS Normandie rappellent qu’en 2017, 62 foyers d’intoxication ont été...
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Complémentaire santé pour vos administrés

samedi 16 février 2019 Retrouvez  l'article consacré au thème : "Complémentaire santé pour vos administrés". (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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