Actualités publiées en 2018

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Flash n°13 – 31 décembre 2018

vendredi 28 décembre 2018     Retrouvez notre Flash n°13 du 31 décembre 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .
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Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

vendredi 28 décembre 2018 Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage La loi du 7 novembre 2018, dite « loi Carle », est venue modifier les dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte a pour principaux objectifs de clarifier le rôle de l’État et des collectivités, d...
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Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem

vendredi 28 décembre 2018 Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem   L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord de partenariat qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.     &nbs...
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Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur

vendredi 28 décembre 2018 Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur   Vous avez peut-être été saisis par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour le paiement de droits d’auteur par votre commune. À ce sujet, il faut savoir que la copie et la circulation d’articles de presse ou d...
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Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2019

vendredi 28 décembre 2018 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2019   Faisant suite à la dernière réunion de la commission consultative des élus chargée de déterminer les catégories d’opérations éligibles à la DETR et les fourchettes de taux, l’arrêté du 30 novembre 2018 a fixé la répartition de la DETR pour 2019. ...
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Organisation d’un grand débat national et déplacement du Président de la république dans toutes les régions

mercredi 19 décembre 2018 Suite aux déclarations du Président de la République annonçant l’organisation d’un grand débat national et son déplacement personnel dans toutes les régions pour rencontrer les maires, les 5 Présidents Normands des associations départementales de Maires et de Présidents d’EPCI : Olivier PAZ, pour le Calvados, Jean-Paul LEGENDRE, pou...
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101ème Congrès : résolution générale

lundi 10 décembre 2018 Le 101ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s’est déroulé du 20 au 22 novembre 2018 à Paris. « Servir le citoyen et agir pour la République » était le thème de cette édition. Quatre débats se sont tenus dans le grand auditorium :  L’intercommunalité au service des communes  Décentra...
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ma-commune-jy-tiens

Ma commune J’y Tiens !

lundi 10 décembre 2018     Le slogan #MaCommuneJytiens a été lancé lors du Congrès par l’AMF, et constitue le début d’une campagne de communication nationale qui se déroulera en deux phases. L’objectif est de mobiliser les élus locaux, mais aussi les citoyens, pour qu’ils défendent l’échelon local. La campagne s’appuie tant sur l...
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flash-n12-decembre-2018

Flash n°12 – Décembre 2018

lundi 10 décembre 2018     Retrouvez notre Flash n°12 de décembre 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .
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statut-de-lelu-local-amf-mise-a-jour-novembre-2018

Statut de l’élu local – AMF –Mise à jour Novembre 2018

vendredi 23 novembre 2018 (pour les adhérents de l'UAMC)
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FLASH n°11 – Novembre 2018

jeudi 22 novembre 2018 Retrouvez notre Flash n°11 de novembre 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .
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baisses-individuelles-des-dotations-en-2018

Baisses individuelles des dotations en 2018

jeudi 22 novembre 2018 Pour de nombreuses communes, les montants attribués au titre des dotations de péréquation accusent une forte diminution en 2018. Ces variations sont essentiellement liées aux recompositions des territoires intercommunaux intervenues en 2017 qui ont pour effet en 2018 de modifier la valeur du potentiel financier des communes. Or ce critère, qui...
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Rappel : Réforme de la gestion des listes électorales – Répertoire électoral unique

jeudi 22 novembre 2018 Pour rappel, la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, prendra effet le 1er janvier prochain. Cette réforme, issue de la loi du 1e août 2016, confie à l’Insee la tenue d’un répertoire unique, duquel les listes électorales communales...
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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022

jeudi 22 novembre 2018 Les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (courriel, portail internet, clef USB…) qu’à compter du 1er janvier 2022 – et non depuis le 8 novembre dernier. C’est un décret du 5 novembre 2018 qui a officialisé in extremis ce report afin d’aligner cette échéance sur...
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Géoportail de l’urbanisme : échéance 1er janvier 2020

jeudi 22 novembre 2018 Le Géoportail de l’urbanisme (GPU), en cours de déploiement, est un outil national devant permettre à toute personne d’accéder rapidement et facilement aux documents d’urbanisme applicable sur un territoire donné, en cliquant .   Lire la suite de l'article en cliquant .
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le-prelevement-a-la-source-sur-les-indemnites-de-fonction

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

jeudi 22 novembre 2018 Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.   Lire la suite de l'article (accessible aux adhérents de l'UAMC)  
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le-prelevement-a-la-source-pour-les-communes-et-les-epci

Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI

jeudi 22 novembre 2018 La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme n’est pas une réforme fiscale mais une réforme de la collecte de l’impôt. En effet, la collecte, jusqu’alors assurée par les services fiscaux, est transférée aux employeurs. Les communes et intercommuna...
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remerciements-assemblee-generale-2018

Remerciements Assemblée Générale 2018

vendredi 9 novembre 2018 L’UAMC remercie tous ses partenaires : l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), la Safer de Normandie, la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP), le Crédit Mutuel de Normandie,  la Caisse d’Épargne de Normandie, le Crédit Agricole de Normandie, Enedis, Groupama, La Poste, Orange, le SDEC-Énergie, le Centre de Gestion ...
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Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du 5 Novembre 2018 à Pont-l’Évêque

jeudi 8 novembre 2018 Plus de 400 personnes ont répondu à l’invitation pour cette édition 2018 de l’Assemblée Générale de l’Union Amicale des Maires du Calvados à Pont-l’Évêque. Les discours prononcés et documents remis dans les dossiers des participants seront prochainement disponibles sur notre site internet. Voir l'. Album photos disponible en ...
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flash-n10-octobre-2018

FLASH n°10 – Octobre 2018

lundi 29 octobre 2018 Retrouvez notre Flash n°10 d'octobre 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .
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repartition-de-la-competence-commerce-au-sein-du-bloc-local-deliberation-a-prendre-avant-le-31-decembre-2018

Répartition de la compétence « commerce » au sein du bloc local – Délibération à prendre avant le 31 décembre 2018

lundi 29 octobre 2018 La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2017, tout en laissant au bloc communal la liberté de définir ce qui relèvera de la compétence intercommunale et ce qui, a contrario, sera de la compéten...
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Réforme de la gestion des listes électorales

lundi 29 octobre 2018 Réforme de la gestion des listes électorales Cette réforme va mettre fin au principe de la révision annuelle des listes électorales : les listes des communes seront désormais extraites d'un répertoire national tenu par l’INSEE et actualisé en permanence. Les commissions administratives vont être supprimées et la compétence pour statue...
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Sénat – Outil numérique consultation des élus

lundi 29 octobre 2018 Sénat - Outil numérique consultation des élus Vous avez été destinataire d’un courrier de Madame la Sénatrice Corinne FERET vous informant de la mise en place, par le Sénat, d’un nouvel outil numérique de consultation des élus locaux. Cette plateforme, mise en service dans le courant du mois, devrait resserrer davantage les liens ...
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Assemblée Générale de l’UAMC du lundi 5 Novembre 2018 : DERNIER RAPPEL POUR LES NON-INSCRITS

jeudi 25 octobre 2018 Cette année, l’Assemblée Générale annuelle de l’UAMC se tiendra le lundi 5 novembre 2018 à Pont-l’Évêque.   À l’occasion de ses 65 ans, l’Union Amicale des Maires du Calvados a souhaité mettre en place un nouveau format d’Assemblée Générale avec une table ronde animée par Jean DUMONTEIL, journaliste spécialisé de...
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Éducation : L’accompagnement de Réseau Canopé

mardi 23 octobre 2018 Opérateur du ministère de l’Éducation nationale, le Réseau Canopé peut accompagner les communes : Pour la mise en place du « plan mercredi » en formant les animateurs et en leur mettant à disposition des ressources éducatives (boîtes à livres, matériels, jeux, outils numériques) et des kits d’animation clés en main ; Pour le...
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Rythmes scolaires : PEDT et nouveau Plan mercredi

vendredi 5 octobre 2018   Le nouveau Plan mercredi vise à créer un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leur partenaires, en particulier associatifs pour que le mercredi soit un temps éducatif utile aux enfants, quelle que soit l’organisation du temps scolaire de la collectivité.   Ce plan est dans sa mise en œuvre opérati...
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FLASH n°9 – Septembre 2018

jeudi 20 septembre 2018 Retrouvez notre Flash n°9 de septembre 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .
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Au fil de l’eau… Une autre façon de gérer ses eaux de ruissellement à Cabourg

jeudi 20 septembre 2018 En investissant dans les jardins pluviaux, pour le réaménagement de son quartier est, la ville de Cabourg gère ses eaux de ruissellement sans tuyaux. Pour en savoir plus : : studios off-courts/à l’eau la terre Plaquette « en ville, faire de la pluie un atout » . En savoir plus sur le site de l’Agence de l’Eau Seine-Normandi...
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ORANGE : Application « Signal Réseaux »

jeudi 20 septembre 2018 Depuis plus d’un an maintenant, Orange a lancé l’application Signal Réseaux. Cette dernière vise à renforcer la qualité de la coopération avec les collectivités locales du département et à améliorer l’efficacité de l’intervention. Depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone connecté à internet à l’adresse suivant...
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convention-de-mise-a-disposition-a-la-safer

Convention de mise à disposition à la SAFER

jeudi 20 septembre 2018 Pour optimiser la gestion du foncier communal….. L’aménagement du territoire passe souvent par la maitrise du foncier, les communes comme toutes les collectivités sont parfois amenées à devenir propriétaire de foncier afin de maitriser les évolutions en cours ou à venir des usages du sol. La gestion des terrains communaux se rév...
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flash-n8-aout-2018

FLASH N°8 – Août 2018

mardi 21 août 2018 Retrouvez notre Flash n°8 d'août 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .
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Signature du nouveau contrat de concession entre le SDEC-Énergie, EDF et Enedis

mardi 21 août 2018   Après 4 ans de négociations, le SDEC-Énergie, EDF et Enedis ont signé le 29 juin dernier, un nouveau contrat de concession de 30 ans pour le service public de la distribution d'énergie électrique et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados, au service de toutes les communes du Calvados et ...
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Sécurité routière : Mise à disposition d’un formulaire

mardi 21 août 2018 La préfecture du Calvados a mis en ligne sur son site internet un formulaire donnant la parole aux maires et aux élus référents pour toute question relative à la sécurité routière. Ce formulaire s’adresse aux personnes ayant en charge la sécurité de la voirie, qui doivent intervenir face aux situations de danger ou encore qui souhaitent...
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Dématérialisation des marchés publics : Profil d’acheteur avant le 1er octobre

mardi 21 août 2018   Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000€ hors taxes (HT) devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur). Ainsi, les communes et les EPCI, devront être équipés d’un profil d’acheteur.   (accès ré...
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Activation de la plate-forme téléphonique « Canicule Info service »

mardi 14 août 2018   En cette période estivale et en raison de la vague de chaleur qui l’accompagne, la Ministre des Solidarités et de la Santé a décidé d’activer la plateforme téléphonique "Canicule Info Service". Ce numéro vert : 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, du lundi au samedi de 9h à 19h) permet d’obtenir...
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NEWSLETTER de l’UAMC en ligne !

jeudi 2 août 2018 Votre commune ou intercommunalité reçoit la Newsletter de l'UAMC. Sachez que l'inscription à cette Newsletter est gratuite et ouverte à tous : vos agents, partenaires.. peuvent ainsi s'inscrire sur notre site web, en bas à droite de la page d'accueil :    
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flash-n7-juillet-2018

FLASH n°7 – Juillet 2018

vendredi 20 juillet 2018 Retrouvez notre Flash n°7 de Juillet 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .  
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trophees-de-linvestissement-local-vos-actions-mises-en-valeur

Trophées de l’Investissement Local : vos actions mises en valeur

vendredi 20 juillet 2018 Parce que vous (vous) investissez pour votre territoire, parce que vous œuvrez quotidiennement pour améliorer la qualité de vie de vos concitoyens, la FRTP Normandie et l’UAMC lancent les Trophées de l’Investissement Local.   Ces Trophées ont été créés pour récompenser l’ensemble des actions de Travaux Publics que vous av...
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detr-2018

DETR 2018

vendredi 20 juillet 2018 Les décisions d’attribution de la DETR 2018 sont notifiées aux collectivités du département  par les services préfectoraux.   Dans ce cadre, il apparaît utile d’appeler les notions de délais à respecter pour obtenir le versement des subventions allouées : Délai de 2 ans maximum entre la date de notification de la su...
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Schéma départemental d’accueil

vendredi 20 juillet 2018 Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage a été adopté le 26 avril 2018, et porte sur la période 2018-2024. Pour mémoire, lors de ses vœux au moment de sa dernière AG, l’UAMC avait demandé au Préfet à ce que l’obligation de prévoir des terrains dits « soupapes » soit abandonnée. En effet, prévoir de tels t...
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dematerialisation-des-marches-publics

Dématérialisation des marchés publics

vendredi 20 juillet 2018 Au 1er octobre 2018, les acheteurs publics (dont les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de santé) vont devoir faire face à de nouvelles obligations pour tous les marchés publics ou concessions supérieurs à 25 000 € HT : les procédures de passation devront être entièrement...
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flash-n6-juin-2018

FLASH n°6 – Juin 2018

mercredi 18 juillet 2018 Retrouvez notre Flash n°6 de Juin 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant   
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flash-n5-avril-mai-2018

FLASH n°5 – Avril-Mai 2018

jeudi 7 juin 2018 Retrouvez notre Flash n°5 de Mai 2018, ainsi que les documents annexes en cliquant .  
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flash-n4-mai-2018

FLASH n°4 – Mai 2018

lundi 7 mai 2018 Retrouvez notre Flash n°4 de Mai 2018 ainsi que les documents annexes en cliquant .  
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vote-des-budgets-primitifs-et-des-taux-pour-2018

Vote des budgets primitifs et des taux pour 2018

jeudi 12 avril 2018 En application des articles L.1612-12 et D.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l’article 1639 A du Code général des impôts (CGI), les communes et les EPCI à fiscalité propre disposent d’un délai... Pour lire la suite cliquez sur le lien ci-dessous (Réservé aux adhérents UAMC) :
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flash-n3-mars-2018

FLASH n°3 – Mars 2018

mercredi 28 mars 2018 Consultez le FLASH n°3 de Mars 2018 ainsi que les documents annexes, en cliquant . Réservé aux adhérents de l'UAMC  
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Cérémonie d’hommage au Lieutenant Colonel Arnaud BELTRAME

mardi 27 mars 2018 Suite au dernier geste héroïque du Colonel Arnaud BELTRAME pendant les attentats de Carcassonne et Trèbes dans l’Aude, qui lui a couté la vie, et à l’annonce de l’Élysée d’un hommage national en son honneur, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados, s’était rapproché de la Gendarmerie afin que ...
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APPEL AUX DONS POUR L’ÉCOLE DE POTIGNY

vendredi 23 mars 2018 Dans la nuit du mercredi 21 au jeudi 22 mars dernier, l'école élémentaire Paul Langevin de Potigny a totalement brûlé. Ce sont 175 enfants âgés de 6 à 12 ans qui se trouvent dépourvus d’école. Dans les prochains jours, des bâtiments et des salles devraient être mis à la disposition des enseignants et de leurs élèves. Malheure...
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ENQUÊTE DE LECTORAT AMF

lundi 19 mars 2018 L’Association des Maires de France (AMF) a décidé de conduire une enquête auprès des élus, personnels et responsables des collectivités locales, afin de mieux connaitre les pratiques et besoins actuels de ses adhérents et abonnés en matière d’information et de communication. Cette étude a pour but de mieux cerner votre appréciation ...
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FLASH n°2 – Février 2018

mercredi 28 février 2018 Retrouvez notre FLASH n°2 de Février 2018, ainsi que les documents annexes :   
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Mapéo Calvados : Ayez les cartes en mains

mercredi 21 février 2018 Mapéo Calvados : un outil cartographique unique pour répondre aux besoins des territoires La convention relative à la mutualisation des services d’information géographique du Conseil départemental du Calvados et  du SDEC-ENERGIE, a été signée par Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil départemental du Calvados, et Jacques LELANDAIS...
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Dépénalisation du stationnement et DDmarche, les Communautés passent à l’action.

vendredi 2 février 2018 Dans le cadre de la dépénalisation du stationnement effective depuis le 1er janvier, retrouvez ci-dessous, le lien qui vous permettra d’accéder à une infographie qui identifie les enjeux induits par le changement de législation ainsi que l'accompagnement apporté par la Caisse des Dépôts.   Retrouvez ci-dessous le lien pour ...
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flash-n1-janvier-2018

FLASH n°1 – Janvier 2018

mercredi 31 janvier 2018 Retrouvez le Flash n°1 de Janvier 2018 en cliquant (Lien réservé aux abonnés UAMC) ainsi que les documents annexes.    
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