Union Amicale des Maires du Calvados
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101ème Congrès : résolution générale

amf-logo-101eme-congresLe 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est déroulé du 20 au 22 novembre 2018 à Paris. « Servir le citoyen et agir pour la République » était le thème de cette édition.

Quatre débats se sont tenus dans le grand auditorium :

 L’intercommunalité au service des communes

 Décentralisation, déclin ou audace ? Inégalités d’accès aux services essentiels de proximité : quels constats, quels leviers ? Avec la participation d’Olivier PAZ, Président de l’UAMC

 Finances locales : la libre administration étouffée ?

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Résolution générale du 101ème Congrès

La résolution générale du 101ème Congrès des maires constitue un « document solennel » qui met l’accent sur le manque de considération à l’égard des maires, des élus et des territoires. Il s’agit d’un appel au dialogue lancé à l’Etat par des élus en situation de souffrance dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle insiste sur l’importance du rôle des collectivités locales dans la réussite de la mise en œuvre des politiques publiques nationales. Dans cette perspective, l’AMF revendique la bonne application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, refusant ainsi une mise sous tutelle financière.

De même, la résolution défend le principe d’égalité et d’équilibre entre les territoires, ébranlé par la « fermeture de nombreux services de proximité », via le slogan « #TerritoiresUnis », qui regroupe l’AMF, mais également l’Assemblée des Départements de France (ADF) et celle des Régions de France (ARF).

L’AMF dénonce des promesses non tenues, et des décisions étatiques concernant les collectivités prises de manière unilatérale, sans concertation réelle avec les principales intéressées. Afin d’ouvrir une « véritable négociation », l’association formule des propositions comme l’élaboration d’une loi de finances des collectivités, la création d’un fonds de lissage financé par l’État, en faveur des communes dont les dotations ont gravement baissé, un meilleur accompagnement des territoires ruraux, ou encore l’accélération de l’aménagement numérique des territoires.

La résolution, qui souligne l’inquiétude des élus locaux face à une remise en cause constante de la décentralisation, s’achève sur sept sujets ayant vocation à ouvrir des négociations avec l’Etat, comme celui de l’inscription dans la Constitution de la « place particulière de la commune », la compensation intégrale et pérenne de la suppression de la taxe d’habitation, la révision du plafonnement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, ou encore « l’arrêt de tout transfert obligatoire de compétences ».

Consulter le résolution générale de l’AMF