MARCHES PUBLICS : NOUVEAUX SEUILS
Les nouveaux seuils de recours à la procédure formalisée de passation  des marchés publics au 1er janvier 2010   M [...]

CHIENS DANGEREUX (Suite du FLASH N°11 de Décembre 2009 sur les chiens dangereux)
Suite à la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux, le décret 2009-1768 du 30 décem [...]

PUBLICATION SIGNALEE
A l’occasion du Salon des Maires 2009, le ministère du Développement durable a mis à la disposition de tous les maires un mémento sur le Grenelle de l’Environne [...]

Voeux 2010
Toute l'équipe de l'Union Amicale des Maires vous souhaite ses meilleurs voeux et une très bonne année 2010.   [...]

RETOUR SUR L'ASSEMBLEE GENERALE (SUITE DES DISCOURS)
Avec plus de 550 personnes présentes au Centre de Congrès de Caen le 9 novembre dernier, l’édition 2009 de notre Assemblée Générale des Maires du Calvad [...]

RETOUR SUR L’ASSEMBLEE GENERALE 2009 :
      Avec plus de 550 personnes présentes au Centre de Congrès de Caen le 9 novembre dernier, l’édition 2009 de notre Assemblée Génér [...]

FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES
La proposition de loi du Sénateur Jean-Claude CARLE sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur &e [...]

REVISION DES LISTES ELECTORALES
Vous avez reçu une circulaire préfectorale relative à la révision des listes électorales pour l’année 2010. L’article R. 5 du Code élector [...]

Bilan d’étape de la Convention d’application du droit des sols
Dans le cadre de la réforme du code de l'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, l'Union Amicale des Maires du Calvados avait négocié avec la Direction Dépa [...]

L’érosion des sols : Enjeux et nouvelles connaissances autour d’un phénomène préoccupant
Dans le cadre de sa charte pour l’environnement adoptée en 2001 et face à la gravité de certains phénomènes de ruissellement, de coulée de boues et d&rs [...]

Les Rencontres de la gestion locale : LA VOIRIE COMMUNALE
Devant le succès rencontré par les Universités des Maires en 2008, Mairie 2000, association créée à l’initiative de l’AMF, de la Caisse des D&eacu [...]

21ème Concours des Municipalités
Réservé aux communes de moins de 10 000 habitants, ce concours récompense annuellement les communes ayant fait un effort particulier pour restaurer, réutiliser ou mett [...]

Mercredi 1er juillet de 9h00 à 12h00 : Réunion d'information sur le rôle du référent "sécurité routière"
Afin de prendre en compte la sécurité routière dans tous les aspects de la vie municipale, les maires ont été invités à désigner un élu r [...]

HANDICAP : des dispositions obligatoires arrivent à échéance très prochainement
La Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose de nombreuses obligation [...]

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Dans son courriel d’actualité du 6 avril dernier, le service instructeur de la DDEA rappelle que les collectivités en charge de l’urbanisme ne peuvent plus accepter les ancie [...]

Le financement des raccordements aux réseaux électriques
Le nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux électriques est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.   L’Association des Maires de France, la FNCCR et [...]

Jeudi 14 mai 2009 à 14h30 : Réunion sur « LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » à la salle polyvalente de Biéville-Beuville
Suite à l’invitation que vous avez reçue, nous vous rappelons que nous organisons, le 14 mai prochain, une réunion afin de vous informer sur le rôle et les missions du [...]

LA DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2008
Vous avez reçu très récemment votre déclaration préremplie des revenus 2008. Deux situations sont à distinguer selon que vous êtes soumis au ré [...]

SIGNATURE DE LA CHARTE QUALITE DES TRAVAUX EN TRANCHEES
      Ratifiée une première fois en juillet 1997, cette charte a permis par son application, d’améliorer la qualité des prestations des diffé [...]

GRAND PRIX NATIONAL DU PAYSAGE 2009
Les paysages sont notre patrimoine commun. Essentiel au bien-être individuel et social, le paysage se protège, se gère et s’aménage. Décerné par le Mini [...]

LEGISLATION FUNERAIRE
La loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a modifié certaines dispositions du Code général des collectivités terr [...]

RECOLEMENT DES ARCHIVES
Un an après les élections municipales, nous attirons une nouvelle fois votre attention sur l’obligation qui incombe à tous les maires nouvellement élus en 2008 de pro [...]

VENTES AU DEBALLAGE
Un décret du 7 janvier 2009 vient compléter les règles applicables à l’organisation des ventes au déballage, des vide-greniers, brocantes ou braderies qui rel& [...]

CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE DANS LES COMMUNES SANS DOCUMENT D’URBANISME
    Dans les communes sans document d’urbanisme, PLU, POS ou carte communale, le code de l’urbanisme limite la constructibilité aux seules parties actuellement urbanis&e [...]

DOCUMENT SIGNALÉ : Le statut de l’élu local
  Ce document, élaboré et régulièrement remis à jour par les services de l’Association des Maires de France, permet, en 60 pages, de connaître l' [...]

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
  A l’approche de la période budgétaire 2009, le Préfet a rappelé aux maires et présidents, dans une circulaire du 11 février 2009, les rè [...]

FCTVA : VERSEMENT ANTICIPÉ EN 2009
  Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les communes qui s’engageront à réaliser, en 2009, des dépenses d’investissement supérieu [...]

MARCHÉS PUBLICS : ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES
Dans son discours de Douai du 4 décembre dernier, le Président de la République annonçait le lancement du « Plan de relance de l’économie &raqu [...]

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU DE L’UAMC
Lors de son assemblée Générale du 17 novembre 2008, l’Union Amicale des Maires du Calvados a renouvelé son Conseil d’administration pour six ans. A la suite, [...]

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES EXTENSIONS ET DES RENFORCEMENTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
  L'Association des Maires de France et la Fédération Nationale des Collectivités Concédante et de Régies ont demandé un report de la date d'entr&e [...]

LE FINANCEMENT ET LES MODALITÉS DE FACTURATION DES RACCORDEMENTS AUX RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
  Nous attirons votre attention sur les conséquences financières relatives aux réformes successives en matière de raccordement au réseau électrique. [...]